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Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 31/07/2021

Article 1 – Dispositions générales

Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat effectué sur le site www.lesyeuxquipetillent.com pour les produits suivants : livres, goodies, box littéraires, ateliers d’écriture, animations. 

Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site www.lesyeuxquipetillent.com et prévalent sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne du site www.lesyeuxquipetillent.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Les yeux qui pétillent constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les produits présents sur le site sont proposés à la vente pour les pays suivants : France métropolitaine.

Les commandes sont passées à :
Les yeux qui pétillent – EURL au capital social de 10 000€
Siège social : 11 avenue Georges Clemenceau 59300 Valenciennes (FR)
Téléphone : 09.88.38.96.00
Email : librairie@lesyeuxquipetillent.com
Siret : 88398113600012
Numéro de TVA : FR86883981136

Article 2 – Description des services

Les yeux qui pétillent a pour but la fourniture livres, goodies, box littéraires, ateliers d’écriture, animations aux particuliers.

Article 3 – Espace personnel

Afin de passer une commande, le client doit créer un compte (espace personnel).

Pour cela, il doit remplir le formulaire qui lui est proposé. Après le création de son espace personnel, le client recevra un e-mail de confirmation.

Lors de son inscription, le client s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail et à les maintenir à jour.

Pour accéder à son espace personnel et à l’historique de commandes, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qu’il aura reçu dans l’e-mail de confirmation. Le client sera tenu seul responsable en cas de divulgation de ses identifiants.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple).

En cas de non-respect par le client de l’une de ces dispositions,  Les yeux qui pétillent se réserve le droit de résilier sans préavis son compte.

La création d’un compte entraîne l’acceptation des CGV en vigueur.

Article 4 – Commandes

4.1 Comment commander ?

Étape 1

  • Choisissez les produits qui vous intéressent et ajoutez-les au panier.
  • Allez dans votre panier, vérifiez-bien si vous avez choisi le bon article et la bonne quantité.
  • Ajoutez votre code promo si vous en avez un.
  • Entrez votre ville et votre code postal pour calculer les frais de livraison puis validez votre commande.

Étape 2

  • Remplissez le formulaire pour la livraison et la facturation de votre colis.
  • Choisissez votre mode de paiement et suivez les instructions.
  • Lisez les conditions de vente et la politique de confidentialité puis cochez la case d’acceptation.
  • En cliquant sur “Commander”, vous validez définitivement votre commande et l’acceptation des conditions générales de vente

Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail récapitulatif. Vous recevrez votre commande après encaissement du paiement. 

Les yeux qui pétillent se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations communiquées par le client lors de la validation de la commande engagent celui-ci. La responsabilité de  Les yeux qui pétillent ne saurait être mise en cause dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

En vertu de l’article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).

4.2 Disponibilité

Les yeux qui pétillent ne peut garantir la disponibilité de la totalité du catalogue présenté en ligne. Nous offrons à la consultation une base de plus de 10.000 titres de l’édition française. Tous ces livres ne sont pas disponibles auprès de leur éditeur. Vous trouverez les informations sur la disponibilité sur les fiches correspondant aux livres que vous avez choisis.

Nous n’avons pas en stock l’intégralité de ce catalogue. Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d’erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité auprès de nos fournisseurs, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d’indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.

Pour les produits indiqués comme disponibles sur commande, les offres présentes sur le site sont valables sous réserve que les stocks indiqués par les éditeurs ne soient pas erronés.

Les yeux qui pétillent s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Livres en pré-commande : Les titres à paraître qui sont proposés sur ce site sont expédiés dès la date de mise en vente. Les yeux qui pétillent ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de la date de commercialisation.

4.3 Suivre une commande

Vous pouvez suivre l’évolution de votre commande directement depuis l’onglet “Commandes” de votre compte.

Vous y trouverez toutes les infos concernant vos achats ainsi que l’état de votre commande:

  • “Attente de paiement” = Nous n’avons pas encore reçu votre paiement.
  • “En attente” = Votre commande est en cours de préparation.
  • “En cours” = Votre commande a été expédiée.
  • “Terminée” = Vous avez reçu votre colis.
  • “Annulée” = Votre commande a été annulée.
  • “Remboursée” = Votre commande a été remboursée suite à une annulation ou un retour.
  • “Échoué” = Le paiement de votre commande a échoué. Essayez de payer à nouveau ou contactez-nous.

4.4 Délai de préparation des commandes

Les commandes sont traitées pendant les horaires d’ouverture de la librairie. Si votre commande est saisie lors d’un jour fermé (soirée, week-end, jour férié, fermeture annuelle…), elle sera traitée le 1er jour ouvré suivant.

Si les articles commandés sont en stock : la commande est traitée le jour même. Si vous avez optez pour un envoi de votre commande, elle sera envoyée le jour même ou le lendemain.

Si les articles commandés ne sont pas en stock : votre commande sera prête (retrait librairie) ou envoyée entre 4 et 7 jours ouvrés.

4.5 Modifier ou annuler une commande

Modification

Si le statut de votre commande est “en attente”, vous pouvez encore la modifier en nous contactant soit:par e-mail à librairie@lesyeuxquipetillent.com

Annulation

Pour annuler votre commande, annulez-la directement depuis votre compte (onglet “commandes”) quand cela est encore possible ou suivez les instructions suivantes:

  • Votre commande n’a pas encore été envoyée = contactez-nous par e-mail.
  • Votre commande est déjà partie mais vous ne l’avez pas encore reçue = refuser simplement le colis quand il arrivera chez vous.
  • Vous avez réceptionné le colis = Vous disposez de 14 jours suivant la date de réception de votre colis pour annuler votre commande et nous retourner les produits.

Adresse de retour :
Les yeux qui pétillent
11 avenue Georges Clemenceau
59300 Valenciennes

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de préparation et d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la commande.

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5%.

Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.

Article 6 – Frais de port

Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui vous intéressent.

Article 7 – Modalités de paiement

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, tous frais compris.

Le client reconnaît que toute commande effectuée sur le site  www.lesyeuxquipetillent.com est une commande avec obligation de paiement. Une facture est établie par  Les yeux qui pétillent et remise au client par e-mail lors de la livraison des produits commandés.

Les produits livrés et facturés restent la propriété de Les yeux qui pétillent jusqu’à paiement complet du prix.

7.1 Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • les cartes bancaires : Visa, Eurocard, Mastercard
  • Paypal

7.2 Paiement sécurisé

Les paiements par cartes bancaires sont assurés par notre prestataire bancaire : Banque Populaire du Nord

Toutes nos transactions bénéficient d’un certificat SSL et du système 3D secure quand il est disponible.

7.3 Bons de réduction

Pour utiliser votre bon de réduction, vous devez entrer le code approprié et le valider avant de procéder à la validation définitive de votre commande.

Article 8 – Livraison et retours

8.1 Livraison

Les produits commandés par le client seront expédiés dans un délai de 48h ouvrés (hors week-end et jours fériés) à compter de la validation du paiement et seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande sur le site  www.lesyeuxquipetillent.com.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date estimée de livraison (sauf cause de force majeure et responsabilité du client), le remboursement pourra être demandé par écrit par le client (Art. L216-2, L216-3 du code de la consommation). Le remboursement aura lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la date de la demande faite par le client.

A défaut de réserves ou réclamations émises par le client à la réception des produits, ceux-ci seront considérés comme conformes à la commande en quantité et qualité.

8.2 Tarifs et transporteurs

Les frais de livraison peuvent variés en fonction du poids de votre commande. Ils comprennent l’emballage et l’acheminement de votre colis.

Votre colis sera acheminé en colissimo selon les tarifs en vigueur.

8.3 Retours & échanges

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander à retourner un produit (Art. L221-18 du code de la consommation). Le délai mentionné débute dès le jour de réception des produits par le client ou un tiers. Dans le cas d’une commande comportant plusieurs envois, le délai débute dès la réception du dernier produit commandé.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les retours en contre-remboursement ou en port dû seront refusés.

En cas d’erreur de la part de  Les yeux qui pétillent ou d’article défectueux, nous vous enverrons une étiquette retour Colissimo.

Pour retourner un produit, ce dernier doit être:

  • dans son emballage d’origine
  • non utilisé
  • non marqué, non sali, non abîmé
  • accompagné du bordereau de livraison

Adresse de retour :
Les yeux qui pétillent
11 avenue Georges Clemenceau
59300 Valenciennes

Dans le cas d’un échange, le client doit spécifier ses souhaits (nom du produit / référence / format / éditions…). Sans ces précisions, l’échange d’un article ne pourra être pris en compte.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de la validation de sa commande (Art. L221-18 du code de la consommation).

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit remplir le formulaire de rétractation et le faire parvenir à  Les yeux qui pétillent soit par e-mail à librairie@lesyeuxquipetillent.com, soit courrier à :

Les yeux qui pétillent
11, avenue Georges Clemenceau
59300 Valenciennes

FORMULAIRE DE RETRACTATION (courrier):

Date : … /… /…A l’attention de  Les yeux qui pétillent,

Je vous notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

Commande du … /… /… (indiquer la date)

N° de commande : ………………………….
Nom / prénom du client : …………………..
Adresse du client : ……………………….
E-mail du client: …………………………

Motif du retour: ………………………….

Produit(s) concerné(s):

Article(s)RéférenceQuantité

Signature du client :

Les yeux qui pétillent adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du client par e-mail. Le remboursement aura lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du produit retourné.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 10 – Responsabilité et garantie

Les yeux qui pétillent ne peut être tenu responsable de la non-exécution d’une commande du fait du client ou à cause d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents.

Le client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Ainsi,  Les yeux qui pétillent ne garantit pas que le Site et ses services fonctionnent sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, le site pourra être momentanément hors-service pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Les yeux qui pétillent ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du site et de ses services par les clients en violation des CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un client ou à un tiers.

Les yeux qui pétillent EURL au capital social de 10 000 € est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

  • bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du bien si celui-ci est neuf, ou les six mois suivant la délivrance du bien si celui-ci est d’occasion.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article L217-4 du code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du code civil (premier alinéa)
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les yeux qui pétillent est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de  Les yeux qui pétillent. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique. Vous devez vous adresser en priorité au prestataire aux coordonnées suivantes :

Les yeux qui pétillent
11, avenue Georges Clemenceau
59300 Valenciennes

ou par mail à librairie@lesyeuxquipetillent.com

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de 2 mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’1 an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-net.com – mediation.conso@mediation-net.com ou par courrier :
MEDIATION-NET
3, rue des Morillons
75015 PARIS

Article 13 – Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14- Informations nominatives

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande et/ou à l’envoi de la newsletter.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier : Les yeux qui pétillent – EURL au capital social de 10 000 €

siège social : 11 avenue Georges Clemenceau
59300 Valenciennes (FR)
Email : librairie@lesyeuxquipetillent.com
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.